Le droit des associations

Le cabinet d'avocats DEKIMPE exerce également ses compétences dans le droit de l’économie sociale et solidaire. Il apporte sa contribution aux organismes et autres structures, qui oeuvrent en ce domaine, en leur fournissant une expertise juridique pour réaliser leur projet, notamment dans les différents domaines visés ci-dessous.

 

-        Le droit des associations et le droit des coopératives :

  • Rédaction de statuts ;
  • Organisation et gouvernance;
  • Vie de la structure ;
  • Reprise d’activité ;
  • Fiscalité.

 

-        Les réseaux :

  • Détermination des liens contractuels ;
  • Organisation juridique ;
  • Mise à disposition de personnel et de moyens.

 

-        Les relations avec les collectivités territoriales :

  • Subventions ;
  • Accès aux marchés publics et délégation de service public ;
  • Partenariat.