Evaluation des honoraires

 

Conformément à la déontologie de l’avocat, les honoraires sont déterminés en fonction :

-        De la situation de fortune du client ;

-        De la nature et de la difficulté de l’affaire ;

-        Des diligences effectuées et des frais exposés.

 

Par la suite, le mode de facturation sera déterminé :

1) L’honoraire au temps passé : les honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur l’affaire à un taux horaire préalablement défini dans la convention d’honoraire ; 

2) L’honoraire forfaitaire : Le montant des honoraires est déterminé à l’avance ; 

3) L’honoraire de résultat : En complément de l’un ou l’autre honoraire prévu ci-dessus, la rémunération de l’avocat se basera pour partie sur le succès de l’affaire.

 

Avant tout traitement de l’affaire, le dossier soumis fait l’objet d’une convention d’honoraires. Cette convention a pour objet de fixer préalablement les modalités de facturation.